Généralités

Procédure d'exécution de mission :

Chaque demande, transmise par voie postale, par fax ou par e-mail, fait l'objet de l'ouverture d'un dossier d'examen préliminaire.
Le Président ou la personne mandatée par lui, désigne un membre, voire deux au maximum, qui examineront sur place l'étendue de l'étude. Le demandeur est contacté par cette personne pour fixer une rencontre ; c'est la phase de pré-étude .
Si, sur la base de la pré-étude, une suite favorable est accordée par ESSOR, une note de confirmation est envoyée au demandeur en lui précisant les conditions de réalisation de l’étude.

Frais d’ouverture de dossier (100 €) à acquitter par le demandeur de mission préalablement à la réalisation de la pré-étude
Versement d’une provision pour frais de mission, déterminée par ESSOR en fonction de l’ampleur et/ou de la complexité prévisibles de l’étude
Tarification par demi-journée prestée, (maximum 2 personnes) ou par heure prestée/membre, selon le caractère particulier de la mission (*)
Honoraires d’experts extérieurs, si requis et moyennant l’accord préalable du demandeur (selon barème fourni)
Frais de déplacement :
- transports en commun : selon les tarifs en vigueur;
- voiture individuelles : taux légal par km, départ de notre siège social.

à convenir préalablement avant l'acceptation du dossier.

à convenir avant l'acceptation du dossier. (en principe, 30 jours calendrier, date de notre note de débit)

(*) Tarification fixée par l’A.G. d’ESSOR et soumise à indexation annuelle